La cession de fonds de commerce représente une étape importante dans la vie d’un commerçant, qu’il s’agisse de transmettre son activité ou d’en acquérir une nouvelle. Si vous recherchez un avocat pour cession de fonds de commerce à Nanterre, près de Rueil-Malmaison ou de Puteaux, Maître Vahedian vous accompagne à chaque étape. Son rôle est de sécuriser la vente de fonds, de veiller au respect des formalités légales et de défendre vos intérêts, que vous soyez cédant ou acquéreur. Grâce à son expérience en droit des affaires, elle vous guide pour mener cette opération dans le respect du droit commercial.
La cession de fonds de commerce implique de nombreuses vérifications. À Nanterre, Maître Vahedian vous accompagne dans la préparation de l’acte de cession, la vérification du bail commercial, du droit au bail et des éléments corporels et incorporels.
Elle veille à sécuriser les clauses clés : clause de non-concurrence, transfert des contrats commerciaux, garanties sur le passif. Le prix de vente est déterminé avec soin, tenant compte de la valeur réelle du fonds et des éventuelles conditions suspensives prévues dans le contrat.
À noter : La cession doit être publiée dans un journal d’annonces légales, afin d’informer les tiers et permettre aux créanciers d’exercer leur droit d’opposition.
À Nanterre, près de Rueil-Malmaison et Puteaux, Maître Vahedian vous reçoit uniquement sur rendez-vous pour échanger sur votre situation juridique. Que ce soit pour une procédure en droit des étrangers, une demande d’asile ou un projet en droit des affaires, elle vous accompagne avec rigueur et écoute.
La cession d’un fonds de commerce ne se limite pas à la signature. Près de Rueil-Malmaison, Maître Vahedian veille à la bonne exécution de chaque étape : dépôt au tribunal de commerce, vérification des mentions obligatoires, gestion du séquestre, et respect des délais légaux.
Elle protège les parties en cas de litiges, notamment si l’un des créanciers s’oppose à la cession ou si des désaccords apparaissent entre le cédant et l’acquéreur. Elle veille également à anticiper les impacts fiscaux (droits d’enregistrement, gestion des responsabilités civiles, etc.) et à sécuriser les relations avec le bailleur.
Après la signature, l’exploitation du fonds doit être assurée dans les meilleures conditions. Près de Puteaux, Maître Vahedian accompagne les entrepreneurs dans la reprise effective de l’activité : transfert du contrat de bail, respect des obligations contractuelles, et gestion des démarches administratives (déclarations fiscales, inscriptions au registre du commerce…).
Elle intervient également pour prévenir ou régler les contentieux pouvant survenir après la vente : litiges relatifs au nantissement, à la réalité des éléments vendus, ou à des vices cachés découverts après la transaction.
À noter : Le tribunal de commerce peut annuler la vente si les formalités légales ne sont pas respectées ou si une erreur substantielle est constatée dans l’acte de cession.
La cession de fonds de commerce est une opération qui engage des enjeux patrimoniaux, fiscaux et juridiques. Maître Vahedian, avocate en droit des affaires et avocate en droit commercial, vous accompagne dans l’analyse des risques, la négociation des conditions et la rédaction des actes.
Elle veille à intégrer les clauses essentielles dans le contrat : protection du fonds de commerce, modalités de paiement du prix de vente, transfert des licences, gestion des procédures collectives en cours…
Son approche couvre également les aspects liés à la propriété intellectuelle, aux contrats commerciaux et à la transmission des marques ou brevets liés à l’exploitation du fonds.
La cession d’un fonds de commerce peut soulever des questions juridiques complexes, qu’il s’agisse de préparer l’opération, d’en sécuriser les étapes ou de gérer un litige après la signature. Voici quelques situations dans lesquelles Maître Vahedian intervient pour défendre vos intérêts et sécuriser vos démarches :
Vous vendez votre commerce et souhaitez sécuriser l’acte de cession et la publication légale.
Vous achetez un fonds de commerce et souhaitez être conseillé sur le bail commercial, le prix et les formalités.
Vous souhaitez anticiper les impacts d’une cession de parts sociales dans votre société.
Vous rencontrez un contentieux après la vente et souhaitez défendre vos droits.
Vous recherchez un avocat pour cession de fonds de commerce à Nanterre, près de Rueil-Malmaison ou de Puteaux ? Maître Vahedian, avocate en droit des affaires, vous accompagne
pour sécuriser votre cession, prévenir les litiges et garantir la bonne exécution des formalités.
Prenez rendez-vous dès aujourd’hui pour faire avancer votre projet de cession de fonds de commerce en toute sécurité.
Consultez également :